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Conditions générales d’utilisation du site www.lesnanasseniors.com

Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document établit les modalités et conditions générales d’utilisation dans lesquelles la société LES NANAS SENIORS, ci-après « l’Editeur », met à la disposition de ses utilisateurs le site www.lesnanasseniors.com.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Le simple accès au site de la société LES NANAS SENIORS à l’adresse URL suivante www.lesnanasseniors.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions ci-dessous quels que soient les supports utilisés (ordinateur, tablette, téléphone mobile etc.), le moyen technique d’accès (réseau informatique, de télécommunication, numérique etc.), et quelle que soit la version (web, application, WAP etc…).

Les utilisateurs s’engagent à consulter les présentes conditions générales d’utilisation régulièrement, celles-ci pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, sans information préalable, ni préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Les termes suivants répondront à la définition ci-après :

Mentions légales

Le site est édité par la société LES NANAS SENIORS SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 798 383, au capital social de 10 000 euros, et représentée par Madame Annette Carducci, Présidente.

Son siège social est situé 20 bis, avenue de Lowendal – 75015 PARIS.

Contact : +33 (0)1 42 22 28 31

Par courriel : ac@lesnanasseniors.com

Directeur de publication : Annette Carducci

Hébergeur : 0VH.com, 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix Cedex 1

N°SIRET : 808 798 383 000 10

N° TVA : FR10 808 798 383

Accès au site et au service fourni

Le site www.lesnanasseniors.com est disponible 24h/24 et 7 jours/7.

Son objet est dédié à la diffusion de contenus relatifs aux questions et préoccupations des « femmes seniors » du XXIème siècle, dynamiques, énergiques et actives, sur le ton de l’humour, de la dérision ou de l’ironie, par le biais notamment d’informations, articles, photographies, conseils, séries-vidéo.

Cinq rubriques seront à la disposition des utilisateurs :

Données personnelles

L’utilisateur transfère certaines de ses données personnelles lorsque celui-ci contribue à l’espace participatif, notamment son adresse IP et son adresse mail.

Le transfert de ces données permet le fonctionnement de l’espace participatif : les utilisateurs envoient les éléments qu’ils souhaitent voir apparaître sur le site, et cela par le biais de messages électroniques.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur consent à ce transfert de données le concernant.

Dans le respect de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Editeur a effectué une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1885427 v O du 3 Septembre 2015.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés », l’utilisateur pourra exiger de l’Editeur que ses données personnelles lui soient communiquées, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Il peut également demander à ce que les finalités du traitement de ses données personnelles lui soient exposées et les destinataires de ces données indiqués.

Pour cela, il peut joindre l’Editeur à l’adresse suivante :

ac@lesnanasseniors.com.

La société LES NANAS SENIORS se réserve le droit de transférer ces données à des tiers. Dans ce cas, la société LES NANAS SENIORS n’est plus responsable des données des utilisateurs une fois celles-ci transférées à des tiers.

Propriété intellectuelle 

La dénomination LES NANAS SENIORS est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite.

La structure générale du site ainsi que les articles, photographies, vidéos, logos, graphiques, sons et autres contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Editeur.

En conséquence, tout utilisateur ne peut ni copier, de manière totale ou partielle, ni utiliser, modifier, exploiter, sous quelque forme que ce soit sans autorisation de l’Editeur, le contenu du site.

Tout acte commis en violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’Editeur est susceptible de constituer une contrefaçon au sens notamment des articles L.335-2, L.521-1 et L.716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, et s’expose à une peine de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts civils.

Les utilisateurs du site peuvent participer à la création et à l’enrichissement de son contenu en adressant, par messages électroniques, des photographies, vidéos ou récits à l’Editeur, qu’il sélectionne préalablement.

A cette fin, les utilisateurs s’engagent à adresser à l’Editeur uniquement des documents libres de droits, ou sur lesquels ils ont acquis les droits ou disposent d’une autorisation expresse de la part de leur titulaire.

L’utilisateur consent à l’Editeur sur tout contenu destiné à être mis en ligne une licence non exclusive et gratuite des droits de reproduire, représenter, adapter, traduire tout ou partie du contenu transmis.

La licence est accordée pour le monde entier, sur tous supports, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, et cela pour la durée de la protection légale des droits concernés.

Les utilisateurs estimant leurs propres droits contrefaits sont invités à justifier de ces droits auprès de l’Editeur du site qui s’engage à ne pas publier ou à retirer le contenu si la contrefaçon s’avère caractérisée, sans  préavis.

Droit à l’image

L’utilisateur qui transmet à l’Editeur une photographie, vidéo, ou tout autre support sur lequel apparait l’image d’une personne identifiable déclare détenir l’autorisation de celle-ci d’utiliser, d’adapter, reproduire en tout ou partie, son image, sur tous supports, en tous formats, par tous procédés, et dans le monde entier.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur du site :

Responsabilité

Les informations figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur ce site.

L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.

L’Editeur se réserve le droit de transférer ses droits et obligations dans le cadre de fusion, acquisition, ou à la demande des tribunaux.

L’Editeur se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu illicite, à tout moment et sans préavis.

Droit applicable

L’utilisation du site et ses conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation pour quelque motif que ce soit et à défaut de parvenir à la résolution amiable de celle-ci, tout litige avec un utilisateur pour quelque motif que ce soit sera tranché par les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Dans le cas où l’une des conditions d’utilisation viendrait à être déclarée nulle, les autres conditions d’utilisation demeureront en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ac@lesnanasseniors.com.